POPULAIRE
Risques industriels et mise en danger : vers une extension du...
Institué à l’occasion de la réforme du Code pénal, l’article 223-1 est connu pour ses applications en matière routière et, plus largement, de transports....
Un procès dans le procès : la constitution de partie civile...
Pièce rapportée du procès pénal, la partie civile s’est lentement imposée devant les juridictions répressives. Sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de...
POLLUTIONS & RISQUES
AZF – condamnations pour homicide et blessures involontaires
L'arrêt du 31 octobre 2017 affirme que la thèse de l'action terroriste à l'origine de l'explosion de l'usine AZF doit être définitivement écartée sans qu'il existe le moindre doute à ce sujet
L’action de groupe environnementale (infographie)
Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe est venu préciser les associations qui, dehors de celles qui sont agréées pour la protection de l'environnement, sont habilitées à exercer l'action de groupe environnementale devant le juge civil ou administratif