Grands dossiers

Analyse approfondie de grandes affaires pénales environnementales : AZF, algues vertes, amiante, PFAS, greenwashing et responsabilité sociale des entreprises.

AZF | Grands dossiers | ICPE

AZF – condamnations pour homicide et blessures involontaires
ParDENIS 3 décembre 201717 mai 2026

Dans l’affaire AZF, les délits d’homicide et de blessures involontaires ont été retenus par la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 31 octobre 2017. Les prévenus se sont depuis pourvu en cassation. L’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 Le 21 septembre 2001 une explosion catastrophique au sein d’une usine de…

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Algues vertes | Autres juridictions | Grands dossiers

Algues vertes : condamnations de l’État sur tous les fronts
ParDENIS 11 novembre 201717 mai 2026

Mis en cause par quatre communes du littoral breton, le département des Côtes d’Armor et la Commission européenne, l’État français a vu sa responsabilité engagée et reconnue dans la genèse du phénomène des algues vertes et la gestion de ses conséquences dommageables. Mais les enjeux économiques de la filière agroalimentaire constituent un frein à une…

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