Principes, mécanismes et acteurs du droit pénal de l’environnement en France : infractions, sanctions, juridictions spécialisées et cadre légal.
La CEDH ne reconnaît pas l’atteinte à la vie privée et familiale et le droit au respect du domicile lorsque l’exploitation d’une carrière, objet du litige, se fait en toute légalité tandis que les riverains requérants se trouvent dans une situation d’illégalité au regard de l’implantation de leur habitation. Cette affaire illustre le caractère incertain…
Code de l’environnement commenté – Editions LexisNexis 2018 La nouvelle édition du Code commenté de l’environnement édité par LexisNexis (le « bleu ») est disponible en librairie. Il s’agit de la dixième édition de ce commentaire du code de l’environnement, qui fut créé par ordonnance du 18 septembre 2000. Mis à jour au 7 septembre 2017, ce…