Infractions pénales liées aux installations classées pour la protection de l’environnement : exploitation sans autorisation, non-respect des prescriptions, pollution.
Dans l’affaire AZF, les délits d’homicide et de blessures involontaires ont été retenus par la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 31 octobre 2017. Les prévenus se sont depuis pourvu en cassation. L’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 Le 21 septembre 2001 une explosion catastrophique au sein d’une usine de…
Arrêt Cass. crim., 13 janv. 2015, n° 13-88.183, Sté Sita sud ouest La chambre criminelle de la cour de cassation consacre la responsabilité pénale de l’exploitant de fait d’une installation classée, aux côtés de celle de l’exploitant de droit. La haute juridiction confirme ainsi l’autonomie de la notion d’« exploitant » en droit pénal, et s’éloigne des…
Institué à l’occasion de la réforme du Code pénal, l’article 223-1 est connu pour ses applications en matière routière et, plus largement, de transports. Toutefois, son domaine étant général, il a vocation à être plus largement mis en œuvre en matière de risques industriels. « souvent dénoncé, rarement poursuivi, le délit de mise en danger ne…