Infractions pénales liées à la pollution de l’air et aux substances dangereuses : amiante, plomb, pesticides, valeurs limites d’émission et responsabilité pénale.
Dossier « Spécial prévention » – Le Moniteur – n° 5948 / 10 novembre 2017 Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment édite un dossier « Spécial prévention » (n° 5948 du 10 novembre 2017) qui met notamment l’accent sur le risque de libération de plomb dans l’air à l’occasion de travaux de rénovation. Si les dangers du…
Cour de cassation – Chambre criminelle – Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) La chambre criminelle de la cour de cassation nous donne une nouvelle illustration de l’application du délit de mise en danger en matière environnementale par un arrêt du 19 avril 2017. Le contexte est celui de travaux d’excavation conduits en…