Responsabilité pénale des personnes morales, des dirigeants et exploitants en droit de l’environnement : délégation de pouvoirs, devoir de vigilance.
Dans le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation, si les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, c’est au prix d’une recherche sur les conditions précises de fonctionnement de l’organisation en cause à laquelle doivent se livrer les juges du fond afin d’identifier la personne physique responsable. Principe de la responsabilité…
Dossier « Spécial prévention » – Le Moniteur – n° 5948 / 10 novembre 2017 Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment édite un dossier « Spécial prévention » (n° 5948 du 10 novembre 2017) qui met notamment l’accent sur le risque de libération de plomb dans l’air à l’occasion de travaux de rénovation. Si les dangers du…
Arrêt Cass. crim., 13 janv. 2015, n° 13-88.183, Sté Sita sud ouest La chambre criminelle de la cour de cassation consacre la responsabilité pénale de l’exploitant de fait d’une installation classée, aux côtés de celle de l’exploitant de droit. La haute juridiction confirme ainsi l’autonomie de la notion d’« exploitant » en droit pénal, et s’éloigne des…
Cour de cassation – Chambre criminelle – Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) La chambre criminelle de la cour de cassation nous donne une nouvelle illustration de l’application du délit de mise en danger en matière environnementale par un arrêt du 19 avril 2017. Le contexte est celui de travaux d’excavation conduits en…
Cour de cassation Chambre criminelle, 22 septembre 2016 (n° de pourvoi : 14-84.355, 3575) Selon la cour de cassation le délit de mise en danger n’est caractérisé qu’en cas d’exposition d’autrui à un risque de mort ou de blessures graves par une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la…