Analyse des infractions pénales environnementales par domaine : ICPE, eau, air, déchets, espèces protégées, écocide et greenwashing.
Dans l’affaire AZF, les délits d’homicide et de blessures involontaires ont été retenus par la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 31 octobre 2017. Les prévenus se sont depuis pourvu en cassation. L’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 Le 21 septembre 2001 une explosion catastrophique au sein d’une usine de…
Dossier « Spécial prévention » – Le Moniteur – n° 5948 / 10 novembre 2017 Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment édite un dossier « Spécial prévention » (n° 5948 du 10 novembre 2017) qui met notamment l’accent sur le risque de libération de plomb dans l’air à l’occasion de travaux de rénovation. Si les dangers du…
Arrêt Cass. crim., 13 janv. 2015, n° 13-88.183, Sté Sita sud ouest La chambre criminelle de la cour de cassation consacre la responsabilité pénale de l’exploitant de fait d’une installation classée, aux côtés de celle de l’exploitant de droit. La haute juridiction confirme ainsi l’autonomie de la notion d’« exploitant » en droit pénal, et s’éloigne des…
Cour de cassation – Chambre criminelle – Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) La chambre criminelle de la cour de cassation nous donne une nouvelle illustration de l’application du délit de mise en danger en matière environnementale par un arrêt du 19 avril 2017. Le contexte est celui de travaux d’excavation conduits en…
Institué à l’occasion de la réforme du Code pénal, l’article 223-1 est connu pour ses applications en matière routière et, plus largement, de transports. Toutefois, son domaine étant général, il a vocation à être plus largement mis en œuvre en matière de risques industriels. « souvent dénoncé, rarement poursuivi, le délit de mise en danger ne…