Un procès dans le procès : la constitution de partie civile en droit pénal de l’environnement
Pièce rapportée du procès pénal, la partie civile s’est lentement imposée devant les juridictions répressives. Sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui confirme son orientation répressive, les demandes spécifiques des parties civiles ont tendance à s’autonomiser, obligeant les prévenus à défendre autant, voire davantage, au procès civil qu’au procès pénal. Un…
