Commentaires d’arrêts récents en droit pénal de l’environnement : Cour de cassation, cours d’appel et juridictions européennes, par Maître Benoît Denis.
Cour de cassation Chambre criminelle, 22 septembre 2016 (n° de pourvoi : 14-84.355, 3575) Selon la cour de cassation le délit de mise en danger n’est caractérisé qu’en cas d’exposition d’autrui à un risque de mort ou de blessures graves par une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la…
Institué à l’occasion de la réforme du Code pénal, l’article 223-1 est connu pour ses applications en matière routière et, plus largement, de transports. Toutefois, son domaine étant général, il a vocation à être plus largement mis en œuvre en matière de risques industriels. « souvent dénoncé, rarement poursuivi, le délit de mise en danger ne…
Mis en cause par quatre communes du littoral breton, le département des Côtes d’Armor et la Commission européenne, l’État français a vu sa responsabilité engagée et reconnue dans la genèse du phénomène des algues vertes et la gestion de ses conséquences dommageables. Mais les enjeux économiques de la filière agroalimentaire constituent un frein à une…